Code Pénal — State of San Andreas
§101Homicide volontaire — Meurtre prémédité d'un citoyen ou agent de l'État.Haute
§102Homicide involontaire — Mort causée par négligence grave.Haute
§110Agression aggravée — Coups et blessures ayant entraîné une incapacité de travail.Moy.
§120Braquage — Vol à main armée d'une personne physique ou d'un établissement.Haute
§130Recel — Acquisition, détention ou transmission de biens d'origine illicite.Moy.
§140Trafic de stupéfiants — Production, transport ou vente de substances illicites.Haute
§150Corruption d'agent public — Tentative ou réussite de soudoyer un fonctionnaire.Haute
§160Évasion — Fuite d'un lieu de détention officiel ou lors d'un transfert.Moy.
§170Obstruction à la justice — Entrave délibérée au bon déroulement d'une procédure.Moy.
§180Tentative de meurtre sur agent — Violence contre un officier de police ou magistrat.Haute
Code de la Route — Los Santos
§201Excès de vitesse grave — Dépassement de plus de 50 km/h de la limite autorisée.Moy.
§202Conduite en état d'ivresse — Taux d'alcoolémie supérieur à la limite légale.Moy.
§203Fuite de police — Refus d'obtempérer à un ordre d'arrêt d'un agent de l'ordre.Haute
§204Conduite sans permis — Circulation d'un véhicule sans détenir le permis requis.Base
§205Véhicule volé — Conduite ou détention d'un véhicule dont l'origine est illicite.Moy.
Règlement sur les Armes
§301Port d'arme illégal — Détenir une arme à feu sans permis de port d'arme valide.Moy.
§302Arme de guerre — Possession ou utilisation d'armement militaire non autorisé.Haute
§303Trafic d'armes — Commerce illégal d'armes ou munitions entre civils.Haute
§304Menace armée — Usage d'une arme pour menacer ou intimider une personne.Moy.
Règlement Interne LSPD
§401Les officiers doivent s'identifier et présenter leur badge sur demande légitime d'un citoyen.Protocole
§402L'usage de la force est proportionnel à la menace. Toute violence excessive est prohibée.Impératif
§403Toute arrestation doit être motivée par un motif légal valable et documentée dans les 24h.Protocole
§404Corruption, abus de pouvoir ou falsification de rapport entraînent la révocation immédiate.Impératif
§405Miranda — Tout suspect doit être informé de ses droits avant toute interrogation.Protocole
Procédure Judiciaire
§501Tout accusé bénéficie du droit à un avocat commis d'office si aucun défenseur n'est désigné.Droit
§502Délai de garde à vue — 48h maximum, renouvelable une fois sur ordonnance du juge.Moy.
§503Tout jugement est précédé d'une audience contradictoire permettant à chaque partie de s'exprimer.Droit
§504Appel — Toute décision peut être contestée devant la Cour Suprême de San Andreas dans les 72h.Droit
